Honoraires 2022 et modalités de paiement

Conformément au décret n° 2009-152 du 10 Février 2009 renforcé par l’arrêté du 30/05/18 applicable au 1er juillet 2018, relatifs à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins sur les frais facturables par les professionnels de santé, nous informons nos patients de ce qui suit :

Honoraires et Remboursement Sécurite Sociale

Conformément à l’Article R. 1111-23, le patient est informé que les centres de santé dentaire mutualistes sont conventionnés par la Sécurité Sociale et répertoriés dans l’annuaire santé du site internet www.ameli.fr. Ils pratiquent donc les tarifs du secteur conventionnel 1  et appliquent les tarifs de remboursement de l’assurance maladie ainsi que les modalités du dispositif 100 % santé.

Conformément à l’Article R 1111-21 du Code de Santé Publique, les honoraires ou fourchettes de tarifs sont affichés, de manière visible et lisible, dans leur salle d’attente et sur le lieu d’encaissement ainsi que le tarif de remboursement par l’assurance maladie correspondant aux prestations dès lors qu’elles sont effectivement proposées. Pour les chirurgiens-dentistes : la consultation et au moins cinq des prestations de soins conservateurs, chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq des traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale les plus pratiqués.

  Honoraires Base de remboursement SS*
CONSULTATION                                                                                                23,00 € 23,00 €
SOINS CONSERVATEURS / CHIRURGICAUX / PREVENTIONS Honoraires Base de remboursement SS*
RESTAURATION AMALGAME 1 FACE  – adulte 29,30 € 29,30 €
RESTAURATION COMPOSITE 2 FACES - adulte 50,00 € 50,00 €
BIOPULPECTOMIE adulte molaire 100,00 € 100,00 €
ALVULSION DENT PERMANENTE avec ou sans alvéolectomie - 1 dent 33,44 € 33,44 €
DETARTRAGE 1 arcade en 1 séance 28,92 €  28,92 €
SCELLEMENT SILLONS molaire enfant moins de 16 ans 21,69 € 21,69 € 
TRAITEMENTS PROTHETIQUES Honoraires Base de remboursement SS*
COURONNE COULEE METAL (RAC 0)                                                           290,00 € 120,00 €
COURONNE CERAMO-METALLIQUE (RAC 0)
Ou COURONNE CERAMIQUE MONOLITHIQUE ZIRCONE (RAC 0)
Sur incisive, canine, 1ère prémolaire
500,00 € 120,00 €
COURONNE CERAMO-METALLIQUE (RAC L)  
Sur molaire
540,00 € 120,00 €
INLAY CORE METAL sous actes (RAC 0 ou RAC 1) 175,00 € 90,00 €
PROTHESE DEFINITIVE BASE RESINE 14 DENTS (RAC 0) 1100,00 € 182,72 €
PROTHESE DEFINITIVE +PLAQUE BASE METAL (RAC 1)
5 dents
1040,00 € 215,00 €

(1) base de remboursement  : la Sécurité Sociale rembourse 70 % de la valeur de la base de remboursement SS (sauf dans le cas de régimes particuliers à 80 % ou 90 % ou 100 %).

Dispositif 100% Santé  : RAC 0 =  reste à charge zéro | RAC 1 = reste à charge modéré | RAC L = reste à charge libre 

TRAITEMENTS ODF Honoraires Base de remboursement SS*
DIAGNOSTIC ANALYSE CEPHALOMETRIQUE Enfant                                     50.00 € 10.75 €
DIAGNOSTIC MOULAGE Enfant 50.00 € 32.25 €
SEMESTRE APPAREILLAGE FIXE Enfant 580.00 € 193.50 €
SEMESTRE APPAREILLAGE MOBILE Enfant 580.00 € 193.50 €
SUIVI CONTENTION 1ère année Enfant 270.00 € 161.25 €

* particularité pour l’ODF : la Sécurité Sociale rembourse 70 % de la valeur de la base de remboursement SS (sauf dans le cas de régimes particuliers plus favorables) pour les 2 premiers actes et 100 % de la valeur de la base de remboursement SS pour les 3 derniers actes, si le patient a débuté son traitement et obtenu une prise en charge après demande préalable avant son 16è anniversaire.

Pour certains traitements (tels que prothèses dentaires, orthopédie dento-faciale, chirurgie buccale, parodontologie, implantologie, prophylaxie, occlusodontie, cosmétique), les centres de santé dentaire mutualistes pratiquent des honoraires ou des dépassements fixés librement qui peuvent être supérieurs aux tarifs de remboursement par l’assurance maladie.

  • Voir tarification détaillée affichée en salle d’attente.

Dans ce cas, les honoraires libres ou dépassements d’honoraires (si remboursement Sécurité Sociale) doivent être déterminés avec tact et mesure.

Le chirurgien-dentiste doit obligatoirement informer son patient avant de réaliser un acte non remboursé par la Sécurité Sociale ou soumis à dépassement. Dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 euros, le chirurgien-dentiste doit informer le patient par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation. 
Un devis normalisé conventionnel est établi, comprenant de manière dissociée le prix de vente de chaque produit et de chaque prestation proposés, le tarif de responsabilité correspondant et, le cas échéant, le montant de dépassement facturé et le montant pris en charge par les organismes d’assurance maladie.

Seuls, peuvent être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut vous être imposé. Si le chirurgien-dentiste propose à son patient des prestations ne correspondant pas directement à une prestation de soins, il affiche la liste des dites prestations et le prix de chacune d’entre elles.

PRESTATION INDIRECTEMENT LIEE A UN SOIN
non remboursée par la Sécurité Sociale : 

Guides chirurgicaux CODIAGNOSTIX numériques 

HONORAIRES 
=
prix d'achat 

1 Guide chirurgical full guided - 1 implant 210 €
2 Guides chirurgicaux full guided – 1 implant 420 €
1 Guide chirurgical full guided - 2 implants et plus 250 €
2 Guides chirurgical full guided - 2 implants et plus 500 €
1 Guide chirurgical full guided – 1 implant 
+ 1 Guide chirurgical full guided – 2 implants et plus
460 €

Bénéficiaires CMU-C/C2S et ACS

La facturation de dépassement d’honoraires est interdite sur les « actes prévus au panier de soins » pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).


Traçabilité des dispostifs médicaux sur mesures

A l’issue de la pose en bouche d’une prothèse dentaire, le certificat d’identification et de conformité de ce dispositif médical sur mesure doit vous être remis avec la facture. Il comprend le nom et l’adresse du fabricant, ainsi que le nom et l’adresse de son mandataire si le fabricant n’a pas de siège social dans l’Union européenne, ainsi que l’ensemble des autres informations visées à l’article R. 5211-51 du code de la santé publique. 


Modalités de paiement

La pratique de la dispense d’avance de frais (Tiers-Payant) est optimisée pour limiter le reste à charge du patient (dans le respect du conventionnement des mutuelles de santé par le réseau national DOSAP-FNMF et des modalités des couvertures sociales). 
En cas de solde à la charge du patient, les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, chèque, espèces. 
Le virement bancaire est réservé aux services de tutelle et curatelle ou tiers-payeurs conventionnés.